CONSEIL MUNICIPAL

En préambule à la réunion, Monsieur le Maire remet aux conseillers municipaux un courrier du Président du Sénat qui annonce l'organisation d'Etats généraux de la démocratie territoriale et qui invite les élus locaux à y participer.

1) Taxe Locale d'Aménagement
Le Conseil Municipal fixe le taux communal de Taxe Locale d'Aménagement à 5%, et décide d'exonérer totalement les locaux d'habitation bénéficiant d'un prêt aidé de l'Etat, hors PLAI (logements bénéficiant d'un taux réduit de TVA : logements locatifs sociaux financés à l'aide du PLUS ou du PLS, opérations de location-accession…).

2) Exposé de Monsieur GAGNAIRE, Directeur Général de Sodineuf
Monsieur GAGNAIRE présente le projet de création d'un lotissement sur le terrain acquis par Sodineuf rue des Forrières, entre la résidence « les Alizés » et la parcelle sur laquelle la commune envisage de construire un EHPAD (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes).
Dans un premier temps, le lotissement se décomposera en deux zones :
- 16 logements locatifs à loyer modéré répartis en 8 maisons jumelées (T3 et T4),
- 18 parcelles en accession à la propriété,
le tout desservi par une voirie centrale accessible de la rue des Forrières.
Dans un second temps, Sodineuf envisage d'aménager une troisième zone d'habitat, dite « Logisenior ». Ce projet ne remet nullement en cause la volonté du Conseil Municipal de créer un EHPAD, mais peut constituer une solution intermédiaire.
L'ensemble des logements locatifs répondront aux exigences du label BBC (Bâtiment Basse Consommation). Les façades seront en bois ou en un matériau d'aspect similaire et le positionnement des ouvrants dépendra de l'orientation des maisons.

3) Salle de sports
Jean-Yves BILLORE explique que le maître d'œuvre attend le rapport d'étude acoustique pour finaliser la phase « Projet ».
Parallèlement, le Rapport de Contrôle technique en phase Permis de Construire a été transmis au SDIS. Il ne fait état d'aucune anomalie particulière.
Jean-Yves BILLORE explique également que des échanges avec le Conseiller en énergie partagé du Département ont permis d'améliorer la « qualité environnementale » du projet, sur différents aspects : isolation, mode de chauffage, choix des matériaux…
S'agissant de l'emprunt, indispensable pour financer les travaux, Jean-Yves BILLORE a repris contact avec le Crédit Agricole et la Caisse d'Epargne. Le retrait de la banque DEXIA et la crise financière ont conduit les banques ne plus octroyer de prêts jusqu'au déblocage de fonds par la Caisse des Dépôts et Consignations. La situation devrait se débloquer début 2012.

4) Modification des statuts du SIER de la Région de Tôtes
La commune accepte la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Electrification de la Région de Tôtes, qui transfère au Syndicat Départemental d'Energie de Seine-Maritime (SDE76) le pouvoir concédant pour le gaz et l'électricité, dans son intégralité et avec toutes les attributions qui en découlent.

5) Acquisitions et vente immobilière
Le Conseil Municipal décide de mettre en vente l'appartement situé aux 1er et 2ème étage de la Perception. Il demande l'intervention de l'Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) dans le cadre de l'achat d'une parcelle destinée à accueillir plusieurs projets liés au complexe sportif.

6) Restos du Cœur : Réhabilitation d'un bâtiment communal
Lors du dernier Conseil Communautaire de la CC3R, Jean-Yves BILLORE a présenté les chiffres des Restos du Cœur pour le canton (210 bénéficiaires issus de 16 communes, plus de 20 000 repas distribués pendant l'hiver 2010-2011…).
Il a ensuite exposé le projet des Restos du Cœur d'ouvrir un centre à Tôtes toute l'année, et plus seulement pendant l'hiver. Jean-Yves BILLORE a précisé que les travaux de réhabilitation des locaux seraient réalisés par la commune de Tôtes.
Il a enfin proposé que les 9700 € d'économies réalisées annuellement suite à la suppression d'une vice-présidence fassent l'objet d'une subvention aux Restos du Cœur, afin d'aider l'association à acheter le matériel nécessaire à l'installation dans ses nouveaux locaux.
Jean-Pierre FOURE, Responsable du centre des Restos du Cœur de Tôtes, va faire parvenir au Président de la Communauté de Communes une demande écrite de subvention.

Sur proposition de Jean-Marie LEDUC et Jean-Pierre FOURE, le Conseil Municipal décide de réhabiliter l'ancien atelier communal situé derrière l'église, en vue de sa mise à disposition aux Restos du Cœur. Les travaux sont estimés à 20 000 € TTC.

7) CNFPT - Vœu demandant au Gouvernement de renoncer à l'amputation de 10% de la cotisation pour la formation des agents territoriaux : Le Conseil Municipal de Tôtes demande que soit rétabli le taux plafond de 1 % de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.

8) Questions diverses

Réhabilitation du 1er étage du Centre Socioculturel en vue de permettre à la MASC de développer son chantier d'insertion « métiers de service » : les travaux sont en cours de chiffrage.

Comité de Jumelage :
Anne-Marie GOUPIL présente le programme pour l'année 2012. Un voyage en Allemagne aura lieu le week-end de l'Ascension, à l'occasion du 35ème anniversaire du jumelage. Les espagnols viendront en France en juillet-août. Deux cars devraient faire le voyage, nos amis espagnols étant accompagnés par un orchestre d'une cinquantaine de musiciens. Le comité de jumelage cherche une solution d'hébergement pour l'orchestre.
Un repas aura lieu en janvier ou en février et un loto en mars, pour récolter des fonds pour l'association.
Anne-Marie GOUPIL rappelle enfin que le Jumelage participera aux marchés de Noël à Tôtes et à Auffay, en décembre 2011. Seront vendus des produits allemands et espagnols.

Réhabilitation de l'ancienne caserne de pompiers :
Les pompiers ont presque entièrement déménagé. Des travaux de remise en état vont pouvoir être entrepris. Pour la partie Relais Assistantes Maternelles, la CAF devrait financer une partie de l'investissement.

Union Commerciale :
Jean-Marie LEDUC et Didier DUPUIS ont participé à l'assemblée générale de l'UCAPLT. L'aide importante de la commune (1500 € par an, plus une aide exceptionnelle de 3500 € en 2010) et la hausse des cotisations ont permis de dégager un excédent de plus de 5000 € sur l'exercice 2011. La situation financière de l'UCAPLT est donc saine.
Toutefois, l'élection du Bureau n'a pu avoir lieu, faute de volontaires. Les élus ont proposé à la Présidente sortante d'envoyer un courrier à l'ensemble des commerçants de Tôtes afin de les informer de la situation et de leur demander de prendre position concernant l'avenir de l'UCAPLT.

Vœux du Maire :
La cérémonie des vœux aura lieu le samedi 21 janvier 2012.

Bassins versants :
Suite à l'intervention d'Hervé DELAUNAY concernant le réseau d'eaux pluviales de la commune, un rendez-vous va être organisé avec l'ingénieur du Syndicat de Basins Versants.

Projet d'agrandissement du groupe scolaire :
Hervé GALLOIS rappelle que l'enveloppe financière affectée au projet est d'1,8 millions d'euros. Au vu des chiffres présentés par le maître d'œuvre en phase APS (Avant-projet Sommaire) et des dépenses « hors programme », le coût de l'opération pourrait rapidement atteindre 2,3 à 2,4 millions d'euros, voire plus.
La commune de Tôtes étant amenée à financer une part importante du projet (à travers sa participation annuelle au budget syndical), le Conseil Municipal souhaite que les coûts soient maîtrisés et restent dans l'enveloppe fixée lors du concours.

Par ailleurs Michel MOISANT et Hervé GALLOIS attirent l'attention du Conseil sur le fonctionnement de la cantine pendant les travaux. Le réfectoire pourrait être inutilisable pendant plusieurs mois. Or, on compte plus de 200 rationnaires et deux services sont effectués le midi.
Interrogé sur ce point, le Président V. BOUCHER n'a apporté aucune réponse.
Il est proposé d'inviter le Président du SIVOS à présenter le projet lors d'une prochaine réunion de Conseil Municipal.

Avenant à la convention d'adhésion aux services du Conseiller en Energie Partagé :
Jean-Yves BILLORE rappelle que cette convention s'inscrit dans le cadre du Pacte Départemental de Développement Durable. L'accompagnement de la commune par le Conseiller en Energie Partagé est un service proposé par le Département pour aider la collectivité à mieux maîtriser ses consommations énergétiques. Le Conseil Municipal accepte de prolonger la durée de la convention.